Mentions légales
I - Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chanelle.lorancy.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi ainsi que l'identification de l'entreprise propriétaire du présent site :
1 - IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE PROPRIÉTAIRE :
Nom de l'entreprise : MADAME CHANELLE LORANCY (EI)
Adresse du siège : 45 AVENUE FREDERIC MISTRAL 06130 GRASSE
SIRET : 90418464500011
Code APE : 8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Propriétaire du site et dirigeante : CHANELLE LORANCY
Numéro de TVA : TVA non applicable - Art 293B du CGI
Enregistrement : Enregistrée à l'INSEE le 15-09-2021
Statut de l'entreprise : MICRO-ENTREPRISE (EI)
2 - IDENTIFICATION DU RESPONSABLE PUBLICATION
Créateur du site : YANN GILLOIS (EI)
Responsable publication : YANN GILLOIS -Le responsable publication est une personne physique, car il exerce en nom propre.
Webmaster : YANN GILLOIS (EI)
Responsable marketing : YANN GILLOIS (EI)
3 - COORDONNÉES DES INTERVENANTS
Intervenant N°1 (propriétaire) : CHANELLE LORANCY
Téléphone de la dirigeante : 06 29 88 83 74
Adresse de courrier électronique : chanelle.lorancy@gmail.com
Adresse URL du présent site : WWW.CHANELLE.LORANCY.COM
Intervenant N°2 (créateur, éditeur, webmaster et responsable marketing) : YANN GILLOIS
Adresse URL du créateur : www.yanngillois.fr
Téléphone de l'éditeur : 07 80 03 55 70
Adresse mail : yann.gillois@gmail.com
4 - COORDONNÉES DE L'HÉBERGEUR DU SITE
Le site www.chanelle.lorancy.com est hébergé par WIX
Société : WIX
Adresse web : www.wix.com
Adresse Postale : Wix Office, 90210 San Francisco, Californie, États-Unis.
Adresse électronique : carleys@wix.com
Tel : +1.4156399034
Le nom de domaine www.chanelle.lorancy.com est également délivré et géré par Wix
II - Modalités d'utilisation du site et des services associés :
L’utilisation du site www.chanelle.lorancy.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs du site www.chanelle.lorancy.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par www.chanelle.lorancy.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.chanelle.lorancy.com est mis à jour régulièrement par l’éditeur et responsable de publication Yann GILLOIS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site www.chanelle.lorancy.com est mis à disposition des visiteurs à des fins strictement informatives et de présentation des services proposés par l’entreprise. Ce site sert de vitrine pour exposer les prestations de l’entreprise, principalement axées sur la réservation de séances de sport et l’accompagnement personnalisé. Il permet aux utilisateurs de réserver des séances ou de contacter directement la dirigeante pour toute demande de renseignements ou de services complémentaires. L’utilisation du site est donc limitée à ces fonctions, et toute autre utilisation en dehors de ces objectifs est strictement encadrée par les présentes conditions générales.
III - Description des services fournis :
Le site www.chanelle.lorancy.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
Chanelle Lorancy s’efforce de fournir sur le site www.chanelle.lorancy.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.chanelle.lorancy.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’éditeur du site se réserve également le droit de faire évoluer à tout moment les formulaires de réservation des séances sportives ainsi que les services de l'entreprise, en fonction des besoins et des améliorations de l'entreprise. Ces modifications peuvent inclure des changements dans le processus de réservation, des informations demandées, ou les créneaux proposés, et s’appliqueront immédiatement après leur mise en ligne.
IV - Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site www.chanelle.lorancy.com utilise diverses technologies, y compris JavaScript, pour assurer une expérience utilisateur optimale. Cependant, le site ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel lié à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruptions, de limitations techniques liées au réseau Internet, ou d'événements imprévus pouvant affecter l'accessibilité ou la qualité des services proposés sur le site.
V - Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le contenu du site www.chanelle.lorancy.com, incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et icônes, est la propriété exclusive de Chanelle Lorancy ou de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Certaines photos présentes sur le site ont nécessité un accord préalable de droits d'image entre les parties concernées, ce qui confère à Chanelle Lorancy le droit plein et entier d'utiliser ces photos dans le cadre de la présentation de son site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Chanelle Lorancy. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
VI - Limitations de responsabilité :
Chanelle Lorancy ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.chanelle.lorancy.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Chanelle Lorancy décline également toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. Bien que les informations diffusées soient régulièrement mises à jour et vérifiées, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L’utilisateur est donc tenu de vérifier l’exactitude des informations auprès de l’entreprise.
De plus, Chanelle Lorancy ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels que la perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du site. De même, en cas de reprise des photos à des fins malveillantes ou illicites, Chanelle Lorancy se dégage de toute responsabilité en cas de diffusion frauduleuse ou de fuite de ces photos sur des supports non autorisés, douteux ou frauduleux.
VII - Gestion des données personnelles :
Le site www.chanelle.lorancy.com collecte uniquement des données personnelles via ses formulaires de réservation et de contact. Ces informations sont strictement nécessaires à la gestion des demandes des utilisateurs, telles que la réservation de séances de sport, la prise de contact avec la dirigeante, ou encore l’établissement de contrats, devis, actes administratifs, ou pour des échanges conversationnels avec ses clients.
Chanelle Lorancy s'engage à respecter la confidentialité des données collectées et à les utiliser uniquement dans le cadre des services proposés sur le site. Aucune information personnelle de l'utilisateur ne sera vendue, échangée, transférée, ou cédée à des tiers sans son consentement explicite, sauf en cas de nécessité légale. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en contactant directement Chanelle Lorancy.
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VIII - Liens hypertextes et cookies :
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IX - Droit applicable et attribution de juridiction :
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X - Lexiques :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Cookies : Fichiers textes déposés sur l’appareil d’un utilisateur lors de la visite d’un site web, permettant de mémoriser des informations sur la navigation et les préférences.
Hébergeur : Entreprise ou service qui stocke les données d’un site web et en permet l’accès en ligne via ses serveurs.
Webmaster : Personne responsable de la gestion technique, de la maintenance et de la mise à jour d’un site web
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